Éditeur du site et du service
Le site et le service MairieOS sont édités par [à compléter : dénomination sociale], [à compléter : forme juridique (SAS, SARL…)] au capital de [à compléter : capital social], dont le siège social est situé [à compléter : adresse du siège social].
Immatriculée sous le numéro SIREN [à compléter : numéro SIREN] au RCS de [à compléter : ville d'immatriculation au RCS]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro de TVA intracommunautaire].
Directeur de la publication : [à compléter : directeur de la publication].
Contact : [à compléter : adresse e-mail de contact] — téléphone : [à compléter : numéro de téléphone].
Hébergement
Le site et les données sont hébergés par [à compléter : nom de l'hébergeur], [à compléter : adresse de l'hébergeur].
Propriété intellectuelle
La marque, le logiciel, l'interface, les textes, les graphismes et les documents-types de MairieOS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les données et documents saisis ou déposés par une commune dans le service restent la propriété de cette commune.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et de rendre le service accessible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Il peut interrompre l'accès pour maintenance et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Les modèles d'actes, les seuils et les barèmes réglementaires proposés dans le service constituent une aide à la rédaction : ils ne remplacent pas l'avis d'un conseil juridique, et la commune reste seule responsable des actes qu'elle signe et publie.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Cookies
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Accessibilité
MairieOS vise la conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), niveau AA. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact] : nous vous répondrons et chercherons une solution.
Droit applicable
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