Qui est responsable de vos données ?
Deux situations doivent être distinguées :
- Les données gérées par une commune dans MairieOS (actes, courriers, réservations, rendez-vous, signalements, agents, élus, associations…) : la commune est responsable de traitement. [à compléter : dénomination sociale] agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon les instructions de la commune.
- Les données du site public, des demandes de démonstration et des comptes de la console de l'éditeur : [à compléter : dénomination sociale], [à compléter : adresse du siège social], est responsable de traitement.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [à compléter : contact pour la protection des données].
Données traitées, finalités et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de démonstration | Nom, mairie, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Comptes utilisateurs des communes | Nom, prénom, fonction, e-mail, mot de passe (haché), double authentification | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis suppression sur demande de la commune |
| Journal des actions | Identité de l'utilisateur, action, date, adresse IP | Intérêt légitime (sécurité et traçabilité administrative) | Selon le paramétrage de la commune (10 ans par défaut) |
| Rendez-vous des habitants | Nom, e-mail, téléphone, motif | Mission d'intérêt public de la commune | Anonymisation automatique 6 mois après le rendez-vous |
| Signalements des habitants | Nom, e-mail, téléphone, adresse du problème, photo | Mission d'intérêt public de la commune | Définie par la commune |
| Réservations, associations, subventions, concessions, RH | Identité, coordonnées, justificatifs | Contrat, obligation légale, mission d'intérêt public | Définie par la commune (voir le registre des traitements dans le service) |
| Paiements | Référence de transaction (les données de carte ne transitent pas par MairieOS) | Exécution du contrat, obligation légale comptable | 10 ans (obligations comptables) |
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs habilités de la commune concernée : chaque commune est isolée des autres au niveau de la base de données. L'éditeur y accède uniquement pour l'exploitation, le support et la maintenance.
L'éditeur fait appel aux sous-traitants suivants :
- Hébergement des données et des fichiers : [à compléter : nom de l'hébergeur], en France.
- Paiement en ligne et facturation : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande).
- Envoi des e-mails transactionnels : prestataire de messagerie choisi par l'éditeur.
- Protection contre les robots à la connexion (si activée) : reCAPTCHA de Google, qui peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne encadré par des garanties appropriées.
Sécurité
Mots de passe hachés, double authentification facultative, fichiers chiffrés au repos avec une clé propre à chaque fichier et analysés contre les virus, isolation des données par commune, journal des actions inaltérable, limitation du nombre de tentatives de connexion, connexions chiffrées.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Pour les données du site, des démonstrations et de la console : écrivez à [à compléter : contact pour la protection des données].
- Pour les données gérées par une commune (rendez-vous, signalements, courriers…) : adressez-vous à la mairie concernée, qui dispose dans le service d'outils d'export et d'anonymisation. L'éditeur l'assiste dans ses réponses.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.